Historique
-
La réglementation du 1er septembre 2026 impose un malus environnemental à l’ultra-fast fashion
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la consommation
Le prix de certains vêtements à très bas coût pourrait être affecté par un nouveau prélèvement. Depuis le 1er septembre 2026, la France applique une réglementation destinée à ré... -
Le décret n° 2026-714 organise le contrôle et la sanction des règles européennes sur le BPA
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la consommation
La réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires répond aux risques de migration de substances chimiques vers les aliments. Le bisphénol A fait, à ce titre, l...