Historique
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La réglementation du 1er septembre 2026 impose un malus environnemental à l’ultra-fast fashion
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la consommation
Le prix de certains vêtements à très bas coût pourrait être affecté par un nouveau prélèvement. Depuis le 1er septembre 2026, la France applique une réglementation destinée à ré... -
Le décret n° 2026-714 organise le contrôle et la sanction des règles européennes sur le BPA
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la consommation
La réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires répond aux risques de migration de substances chimiques vers les aliments. Le bisphénol A fait, à ce titre, l...
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Comment le décret n° 2026-718 précise-t-il le contrôle des investissements étrangers en France ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Le régime de contrôle des investissements étrangers en France évolue pour préciser le traitement de certaines opérations transfrontalières. Le décret n° 2026-718 du 30 juillet 2...
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Actions de préférence : cadre du Code de commerce et organisation des droits des associés
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
L’aménagement des rapports entre associés constitue un enjeu stratégique lors d’une levée de fonds, d’une réorganisation du capital ou d’une transmission d’entreprise. Les actio...